BTS Collaborateur Juriste Notarial
22 novembre 2024 2025-01-15 11:46BTS Collaborateur Juriste Notarial
BTS Collaborateur Juriste Notarial
Bienvenue chez QBS
Nos Objectifs
- Le titulaire du BTS CJN a pour perspective d'exercer son activité professionnelle au sein d'un office notarial ou d'une organisation telle que la chambre départementale des notaires, le Conseil supérieur du notariat, etc.
- Il doit respecter l'éthique, la déontologie et la réglementation régissant le notariat.
BAC+2 DIPLÔME D’ÉTAT DE NIVEAU 5
PRÉREQUIS & MODALITÉS D’ADMISSION
- Baccalauréat obtenu avec succès.
- Entretiens individuels de bilan de positionnement.
VOTRE PROFIL
- Compétence en écoute attentive
- Capacité organisationnelle et ouverture d'esprit
- Aptitude à la communication interpersonnelle
- Responsabilité et prise d'initiative
FACILITÉS D’ACCÈS POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
MISSIONS HABITUELLES
- Le titulaire du BTS CJN est un collaborateur au sein de l'Office Notarial. Il peut être chargé de la rédaction d'actes courants tels que les contrats de mariage, les donations, ainsi que les actes liés au droit des successions ou à l'immobilier...
- Il contribue au traitement juridique, administratif et comptable lié à l'ouverture, à la gestion, au suivi et à la clôture des dossiers : identification des acteurs, rédaction de courriers, renseignement de formulaires, collecte de pièces juridiques, relances...
- Lors de la formalisation des actes, il veille à leur qualité et à leur conformité : vérification des documents administratifs, élaboration de bordereaux, calcul des droits, dépôt des actes et gestion des relations avec les organismes concernés.
RYTHME PÉDAGOGIQUE
DURÉE : 2 ans
RYTHME D’ALTERNANCE :
1 semaine en formation / 2 semaines en entreprise.
Les cours sont dispensés en présentiel, alternant apports théoriques et expériences pratiques. L’équipe pédagogique est composée d’enseignants, de formateurs et de professionnels, intervenant tant dans les matières de tronc commun que dans les spécialités.
PROGRAMME / COMPÉTENCES ACQUISES
| U1 - Culture générale et expression |
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| • Développer sa culture générale • Travailler l’expression écrite • Synthétiser un document |
| U21/U22 - Langue vivante étrangère |
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| • Compréhension écrite et orale • Expression écrite et orale |
| U3 - Environnement technique, juridique, économique et managérial du notariat |
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| • Éléments fondamentaux du droit • Environnement de l’activité notariale |
| U4 - Accompagnement du client selon les règles déontologiques |
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| • Explication au client du statut d'officier public et ministériel, ainsi que de la mission de service public du notaire • Accueil et accompagnement du client dans le respect des règles déontologiques • Gestion des dossiers en conformité avec les règles de déontologie et de sécurité des données |
| U5 - Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial |
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| • Pratique du droit de la filiation • Accompagnement juridique des couples : Les unions • Accompagnement juridique des couples : La désunion • Organisation de la protection des personnes vulnérables • Conduite d'un dossier de libéralités • Règlement d'une succession • Pratique de l'indivision |
| U6 - Conduite d'un dossier en droit des biens, dans le domaine immobilier ou de l'entreprise |
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| Partie n°1 • Pratique des opérations immobilières • Négociation immobilière • Pratique des contrats préparatoires • Pratique de l'acte de vente • Pratique des baux Partie n°2 • Contribution aux opérations sur fonds de commerce • Pratique des actes notariés en présence d'une entreprise |
RÈGLEMENT D’EXAMEN
Le BTS est attribué à tous les candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20, calculée sur l’ensemble des épreuves de l’examen, pondérées par leur coefficient.
| ÉPREUVES | MODE | DURÉE | COEFF. |
|---|---|---|---|
| E1 - Culture générale et expression | ÉCRIT | 4h | 3 |
| E2 - Langue vivante étrangère • Compréhension et expression écrites • Compréhension et expression orales (20 min de préparation) | ÉCRIT / ORAL | 2h 20 MIN | 2 |
| E3 - Éléments fondamentaux du droit • Environnement de l’activité notariale | ÉCRIT / ORAL | 4H 30 MIN | 4 |
| E4 - Accompagnement du client selon les règles déontologiques | ÉCRIT | 4H | 3 |
| E5 - Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial | ÉCRIT | 5H | 5 |
| E6 - Conduite d'un dossier en droit des biens, dans le domaine immobilier ou de l'entreprise | ÉCRIT | 5H | 5 |
qBS
PROGRESSION PÉDAGOGIQUE
- Contrôle continu comprenant des épreuves écrites et des soutenances orales.
- Examens blancs écrits et oraux pendant et à la fin de la formation, avec remise de bulletins de notes et appréciations de l’équipe pédagogique.
- Tout au long de son parcours, l’étudiant devra accomplir diverses missions au sein de son entreprise, qui seront présentées lors de l’examen final.
VALIDATION DE LA FORMATION SUIVIE
À QBS ET DE L’EXPÉRIENCE ACQUISE :
Obtention du diplôme d’Etat de niveau 5 :
BTS Collaborateur Juriste Notarial
Code diplôme : 32034501 / RNCP36685
POURSUITE D’ÉTUDES :
Bachelor Licence (Bac+3/ niveau 6)
Responsable d’affaires en immobilier RAI
Banque Finance Assurance
EMPLOIS VISÉS
Assistant(e) rédacteur d’actes
Assistant(e) formaliste
Négociateur de biens immobiliers à vendre ou à louer
TAUX DE RÉUSSITE
2023 : 100%
